Comment immatriculer un véhicule allemand en France ?

Publié dans Démarches

Comment immatriculer un véhicule allemand en France ?

Représentant en 2018 la quatrième industrie automobile mondiale et la première au niveau européen, le marché automobile allemand attire bien au-delà de ses frontières les acheteurs à la recherche de bonnes affaires. L’Allemagne compte parmi ses constructeurs généralistes et premium des marques internationalement connues, comme Volkswagen (voiture la plus vendue en Europe depuis plus de quatre années consécutives), Opel, Porsche, Mercedes, BMW, Audi (trio de tête au classement des ventes de voitures premium). L’accès au marché automobile allemand a été grandement facilité aux pays membres de la Communauté européenne, et aujourd’hui c’est un jeu d’enfant de s’y acheter une Golf ou une BMW grâce aux plateformes internet et aux dispositions communautaires.

Les étapes préalables pour immatriculer un véhicule allemand 

Préalablement à l’étape immatriculation auprès de votre prestataire ImmatriculationCarteGrise.fr, vous devez trouver votre voiture en Allemagne. Avez-vous prévu d’acheter une voiture neuve ou d’occasion ? L’offre d’occasions de particulier à particulier est attractive (nombre d’annonces, prix), mais cela peut poser quelques difficultés, notamment si vous ne maîtrisez pas la langue. Pour une transaction facilitée, il est préférable de vous adresser à un professionnel (mandataire ou concessionnaire) qui pourra vous vendre une voiture neuve ou une occasion garantie. En outre, vous aurez plus de chances de trouver un interlocuteur bilingue chez un mandataire ou un concessionnaire qu’auprès d’un particulier.

Autre atout important, le vendeur professionnel pourra intégrer dans sa prestation la livraison de votre voiture neuve ou d’occasion en France, ou vous assister dans les procédures administratives pour rapatrier votre voiture allemande sur le sol français. Il pourra ainsi vous indiquer les démarches pour obtenir une assurance provisoire et une immatriculation temporaire (Ausfuhrkennzeichen) afin de faire les plaques exports de votre voiture allemande si vous la rapatriez par vos propres moyens.

Une fois arrivé en France, comment procéder pour immatriculer un véhicule allemand 

En premier lieu, vous devrez vous rendre dans votre centre des impôts pour obtenir votre quitus fiscal. Ce document fait partie des pièces indispensables que vous devrez remettre à votre prestataire ImmatriculationCarteGrise.fr (cliquez ici) afin qu’il enregistre votre demande pour immatriculer un véhicule allemand sur le SIV, le système d’immatriculation des véhicules. Le quitus atteste de votre conformité vis-à-vis des services fiscaux. Si vous avez acheté une voiture d’occasion en Allemagne, vous n’aurez pas de TVA à régler auprès de votre administration. Par contre, si vous avez acheté un véhicule allemand neuf, vous devrez régler 20 % de TVA sur le montant figurant sur votre facture d’achat. Si le concessionnaire vous a fait payer la TVA allemande (19 %) sous forme d’acompte, celle-ci vous sera remboursée sur présentation du quitus.

Pour obtenir votre quitus, il faudra présenter votre pièce d’identité, votre certificat de domicile en France, la facture d’achat ou le certificat de cession, ainsi que les deux volets de la carte grise d’origine (Teil 1 et 2). Vous devrez également fournir le certificat de conformité européen du véhicule (COC – Certificate of Conformity).

Dernière étape, votre dossier pour immatriculer un véhicule allemand auprès de l’ANTS

ImmatriculationCarteGrise.fr est une agence habilitée auprès de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) à enregistrer auprès du SIV votre dossier pour immatriculer un véhicule allemand. Il est aussi agréé par le Trésor public pour collecter les taxes d’immatriculation. À ce titre, il s’occupera de toutes ces démarches pour votre compte. Pour mener à bien cette dernière étape, ImmatriculationCarteGrise.fr vous propose différentes prestations : carte grise provisoire, carte grise définitive, ou pack carte grise + CPI WW vous permettant de circuler le temps de recevoir votre carte définitive à votre adresse. Vous pourrez transmettre toutes les pièces de votre par Internet de manière sécurisée ou les déposer directement à l’agence. Un interlocuteur dédié vérifiera la conformité des pièces et enregistrera votre demande auprès du SIV. Dès l’enregistrement validé, il vous communiquera votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI WW). Votre carte grise définitive vous sera directement envoyée par la poste par les services de l’ANTS et vous sera remise contre signature.