Publié sur Mar 12, 2019 dans Démarches

Franceconnect carte grise

A partir du mois de novembre, toute personne souhaitant obtenir une carte grise ou signaler un changement de propriétaire ou un changement d’adresse aux autorités devra effectuer gratuitement toutes les formalités en ligne sur un nouveau site Internet FranceConnect.

Ces réformes s’inscrivent dans le cadre d’un changement administratif connu sous le nom de Plan préfecture nouvelle génération qui modernise le travail des préfectures en le mettant en grande partie en ligne, tout en fermant une grande partie de l’accès public direct.

Au total, il y a plus de 30 millions de changements de véhicules chaque année et la plupart des gens se rendent directement à la préfecture et attendent en file d’attente, envoient les formulaires par la poste ou paient pour un service pour faire le travail.

Avec le passage aux changements en ligne, il ne devrait plus être nécessaire de payer des tiers si le véhicule est déjà immatriculé en France avec une carte grise. Les changements de carte grise pour un changement d’adresse ou une vente seront traités en ligne sur franceconnect carte grise à partir du mois de novembre via le même site.

Carte grise en ligne avec franceconnect

Selon le magazine automobile AutoPlus, de nombreuses préfectures ont déjà fermé les sections traitant des changements de carte grise et ne traiteront que des rendez-vous réservés. Le ministère de l’Intérieur a déclaré qu’il mettrait en place des Points numériques avec des ordinateurs, des imprimantes et des scanners pour ceux qui n’ont pas d’accès en ligne.

Certains sites Web vous proposeront de faire le travail à votre place pour une moyenne de 30 € – mais ils feront exactement le même travail que vous. Certaines entreprises peuvent aussi avoir un bureau, un garage ou une salle d’exposition automobile où vous pouvez remettre les informations et les faire vérifier. Mais, dans tous les cas, assurez-vous de ne payer que si la demande est acceptée.

Attention aux sites qui ne sont pas enregistrés auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés car il y a des sites d’escroquerie – tout comme pour les autocollants Crit’air, dont le site officiel s’appelle Certificat-air.gouv.fr. Pour la carte grise, l’ANTS a un plan sur lequel vous pouvez cliquer pour trouver un garage à proximité qui se charge de vous inscrire.

Franceconnect carte grise : système d’immatriculation des véhicules (SIV)

La France a adopté en 2009 un nouveau système national d’immatriculation des véhicules : le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Le terme « Carte Grise » ne s’applique plus. Le document d’immatriculation s’appelle désormais le certificat d’immatriculation.

Un numéro d’immatriculation est attribué au véhicule au premier point d’immatriculation. Elle reste avec la voiture jusqu’à sa destruction ou son exportation, quel que soit son lieu d’immatriculation en France.

Un propriétaire n’a pas besoin de changer l’immatriculation d’un véhicule acheté dans un autre département.

Un propriétaire n’a pas besoin de changer l’immatriculation s’il change de département, bien qu’il soit tenu de signaler un changement d’adresse. Une vignette sera envoyée par la poste, qui devra être apposée sur le document d’enregistrement (sans frais).

 

Un propriétaire de véhicule qui ne change pas d’adresse ni ne vend ou n’achète une voiture n’est pas tenu de changer les plaques d’immatriculation de son véhicule. Les taxes régionales sur les véhicules restent inchangées.

Le site du Système d’Immatriculation des Véhicules, en relation avec franceconnect carte grise, propose des informations détaillées sur le système d’immatriculation des véhicules en France. Un formulaire de demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n ° 13750 * 05) est disponible sur le site du SIV ou consultable sur franceconnect carte grise. Les cyclomoteurs et les motos de 50 cm3 sont inclus dans le système et les nouveaux cyclomoteurs reçoivent le numéro SIV.