L’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) doit répondre aux besoins des administrations de l’Etat, conformément à l’Article 2 du décret 2007-40 du 22 février 2007, en matière de titres sécurisés (certificats et système d’immatriculation des véhicules, visas, titre de séjour, titres de voyage et d’identité).
L’agence nationale des titres sécurisés est surtout chargée de mettre en œuvre le système d’immatriculation à vie des véhicules ou siv. Cela consiste principalement à associer l’immatriculation au véhicule couplé à son numéro VIN (Vehicle Identification Number) et non plus au propriétaire.
La mise en place du siv interieur gouv fr va permettre à tous les propriétaires de réaliser l’immatriculation de leur voiture directement en ligne ou encore auprès des garagistes, avec environ 20 000 points de contact, tandis que l’ancien système ne permettait de le faire qu’en préfecture.
Pour les demandes d’immatriculation, l’augmentation du nombre de point de contact a eu pour conséquence une production centralisée des certificats d’immatriculation à l’Imprimerie Nationale, proposant des niveaux de sécurité plus élevés que l’ancienne carte grise. Maintenant, il est possible de faire une expédition par voie postale des certificats d’immatriculation au domicile des particuliers.
Siv interieur gouv fr : les objectifs
Le système siv interieur gouv fr présente bien des objectifs précis :
- Sécuriser plus fortement le certificat d’immatriculation (la carte grise)
- Fournir un accès direct à certaines informations à l’ensemble des professionnels de l’automobile
- Impliquer les professionnels de la vente d’automobiles dans le processus d’immatriculation
- Simplifier les démarches des particuliers
En effet, le siv intérieur gouv fr s’articule autour de plusieurs applications, à savoir :
- L’application de « pré-demande d’habitation et d’agrément » (APD) des professionnels de l’automobile
- L’application « satellite W »(SVV) qui permet l’obtention des informations sur les vols de véhicules et des titres
- L’application SIT (Système de Télépaiement) qui a pour principal objet la collecte et le paiement des taxes en rapport à l’immatriculation
- Le « cœur » du système SIV et les interfaces vers les partenaires externes : entièrement axés sur les opérations d’immatriculation.
Le système est entièrement opérationnel et l’ANTS a passé en marché de service, en 2009, dont le titulaire est un groupement de sociétés privées. Ceci, dans le but de garantir la Tierce Maintenance Applicative.
Siv interieur gouv fr : un numéro à vie pour le véhicule
Dans ce contexte, les véhicules obtiennent un nouveau numéro d’immatriculation :
- Depuis le 15 octobre 2009 pour les véhicules d’occasion immatriculés dans l’ancien système
- Depuis le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs
Tous les véhicules qui ont obtenu leur nouveau numéro d’immatriculation doivent le conserve jusqu’à l’exportation ou la destruction
Dans le cadre d’un changement qui affecte la carte grise ou le certificat d’immatriculation :
- Le propriétaire est en droit de demander sa carte grise n’importe où sur le territoire français, et ce, quel que soit son département de résidence
- Il n’est plus nécessaire pour le propriétaire de change la carte grise dans le cas d’un changement de domicile. Toutefois, il doit informer de son changement d’adresse pour obtenir une étiquette autocollante
- Le propriétaire ne se trouve plus dans l’obligation de faire modifier sa plaque d’immatriculation dans le cadre d’un changement de département
- Le véhicule garde la même immatriculation depuis la date de sa première immatriculation jusqu’à son exportation ou sa destruction, et ce, quelle que soit l’adresse ou l’identité des propriétaires successifs
Le nouveau numéro comporte une série de 7 caractères alphanumériques, soit 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres. Il est inscrit dans une série nationale unique de manière chronologique, ce qui est impossible de le choisir.
La nouvelle plaque d’immatriculation est plus lisible avec des caractères noirs sur fond blanc. Sur un fond bleu sur sa partie droite, elle fait apparaitre un identifiant territorial