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Pour aider les propriétaires d’un ancien véhicule à en acheter un neuf, une prime à la conversion est actuellement disponible. Il s’agit d’un montant versé, sous certaines conditions, lorsque vous décidez de mettre votre ancien véhicule diesel ou essence à la casse et que vous optez pour une nouvelle voiture peu polluante. Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette somme ? Qui peut faire la demande de la prime à la conversion ? Comment fonctionne-t-elle ? Trouvez toutes les réponses à vos questions dans cet article.
Achat de voiture neuve : qui peut faire une demande de prime à la conversion ?
Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez obligatoirement être majeur et domicilié en France. De plus, vous devez accepter de mettre à la casse pour destruction votre ancien véhicule et d’en acheter un nouveau peu polluant. N’oubliez pas que ces deux opérations doivent être effectuées avant le 31 décembre 2021.
N’hésitez pas à cliquer sur ce lien pour en savoir plus sur les conditions à remplir pour bénéficier de la prime à la conversion. Ces conditions dépendent essentiellement du revenu fiscal de référence du demandeur.
La prime à la conversion pour les foyers à revenus modestes
Si vous souhaitez bénéficier de la prime à la conversion et que vous justifiez d’un revenu fiscal inférieur ou égal à 13 489€ par part, le véhicule à mettre à la casse devra respecter les critères suivants :
- faire l’objet d’une première immatriculation,
- être une camionnette CTTE ou une voiture particulière,
- être acheté avant janvier 2011 pour un moteur diesel et 2006 pour un moteur à essence,
- appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an,
- ne pas être gagé,
- être immatriculé en France avec un numéro définitif.
En dehors de ces critères, le véhicule doit également être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction. De même, il doit être déposé à la casse 3 mois avant ou 6 mois après la facturation du véhicule neuf.
Lorsque le véhicule mis à la casse pour destruction répond aux critères énumérés précédemment, vous recevez la prime à la conversion seulement si le véhicule acheté est électrique, hybride rechargeable ou thermique et qu’il répond aux critères suivants :
- être acheté ou loué dans le cadre d’un contrat de 2 ans au moins,
- être une voiture particulière ou une CTTE électrique avec un taux d’émission de CO2 inférieur à 20 g/km,
- avoir un prix inférieur ou égal à 60 000 € TTC,
- être immatriculé en France,
- être en très bon état,
- ne pas être vendu avant d’avoir parcouru 6 000 km ou avant 6 mois d’utilisation.
Dans le cas d’une voiture avec un taux d’émission de CO2 maximum de 50 g/km, les critères restent les mêmes. Par contre, pour une voiture particulière ou une camionnette CTTE thermique classée Crit’ air 1, le plafond du prix d’achat est de 50 000 €TTC. Il faut également noter que si le véhicule est neuf ou immatriculé depuis moins de 6 mois, son taux d’émission de CO2 par km doit être de 132 g au maximum.
La prime à la conversion pour les autres foyers
Vous avez la possibilité d’obtenir la prime à la conversion, même lorsque votre revenu fiscal de référence est supérieur ou égal à 13 489€ par part. Toutefois, cela est soumis à certaines conditions, que ce soit au niveau du véhicule détruit ou du nouveau acheté.
Le véhicule détruit doit ainsi répondre aux conditions suivantes :
- être une voiture particulière ou une camionnette CTTE,
- être acheté avant janvier 2011 pour un véhicule diesel et avant janvier 2006 pour un véhicule essence,
- appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an,
- être immatriculé en France avec un numéro définitif,
- ne pas être gagé.
Puisqu’il s’agit d’un véhicule endommagé, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa mise à la casse ou à la date de l’achat du nouveau véhicule. De même, il doit être mis à la casse pour destruction dans les 3 mois avant ou 6 mois après l’achat du véhicule neuf.
Pour demander la prime à la conversion, vous devez vous assurer que le nouveau véhicule acheté soit électrique ou hybride rechargeable. Comme dans le cas précédent, il doit également s’agir d’une voiture particulière ou une camionnette CTTE avec un taux d’émission de CO2 inférieur à 50 g/km.
De plus, il faut que le véhicule remplisse ces conditions :
- coût d’achat inférieur à 60 000 €TTC,
- acheté ou loué avec option d’achat,
- en bon état,
- immatriculé en France,
- non vendu avant 6 mois d’utilisation ou avant avoir fait 6 000 km.
À combien correspond la prime à la conversion ?
Le montant de la prime à la conversion varie en fonction du type de véhicule acheté ou loué et de la situation du demandeur. Assurez-vous en tout premier lieu d’avoir respecté toutes les conditions énumérées plus haut.
Pour un ménage très modeste, la prime est de 5000€ lorsque le bénéficiaire opte pour une hybride rechargeable avec une autonomie de 50 km environ et d’un coût inférieur à 60 000 € TTC. Dans le cas d’une voiture Crit’air 1 avec un taux d’émission de CO2 inférieur à 137 g/km et un coût inférieur à 50 000 €TTC, le montant de la prime est d’environ 3000 €, correspondant à 80% du coût d’acquisition.
Par ailleurs, pour un ménage modeste avec un revenu fiscal de référence par part inférieur à 13 489 €, le montant de la prime est d’environ 2500 € pour une voiture hybride et 1 500 € pour une voiture Crit’air 1.
Vous avez désormais une idée de ce que vous réserve la prime à la conversion lors de l’achat d’une voiture neuve. Une fois que vous respectez les conditions, vous avez la possibilité de vous faire avancer le montant de la prime si le concessionnaire est d’accord. Il s’agit d’un processus qui vise à vous faciliter la tâche en vous évitant d’effectuer les démarches administratives de votre côté.
Toutefois, si le concessionnaire auprès duquel vous achetez votre nouvelle voiture ne procède pas ainsi, il vous suffit de faire votre demande en ligne via le téléservice du ministère de la Transition écologique et solidaire. Votre dossier sera étudié et vous bénéficierez de la prime si vous remplissez toutes les conditions requises.