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Quels documents et accessoires du véhicule faut-il obligatoirement posséder pour être en conformité avec la loi française ?
Permis de conduire, carte grise du véhicule, attestation d’assurance du véhicule et contrôle technique. Ces documents sont obligatoires et il faut pouvoir fournir les originaux, pas des photocopies. À défaut, l’amende peut atteindre 375 euros.
Gilet de sécurité et triangle de signalisation de danger
Le gilet de sécurité doit être réfléchissant, afin que le conducteur soit le plus visible possible en sortant de son véhicule. En cas d’arrêt d’urgence, il doit porter ce gilet, quelles que soient les conditions de visibilité, de jour comme de nuit. Il doit s’agir d’un gilet homologué et portant le sigle « CE ». Enfin, le conducteur doit garder son gilet le plus proche possible de son siège, pour l’attraper facilement en cas de nécessité. Le triangle de signalisation de danger doit porter le sigle d’homologation « E 27 R » et être conservé à l’intérieur du véhicule. En cas d’immobilisation du véhicule, le triangle de signalisation de danger, placé à environ 30 mètres du véhicule, va attirer l’attention des autres automobilistes. Cependant, si, en raison de conditions spécifiques (comme un trafic routier extrêmement dense) l’installation du triangle représente un trop grand danger pour le conducteur, celui-ci peut prendre la décision d’y renoncer. En cas de non-respect de ces obligations, l’amende peut atteindre 375 euros.
Pneus
Si les forces de l’ordre arrêtent un véhicule avec des pneus défectueux, elles peuvent immobiliser ce véhicule et punir le conducteur d’une amende allant jusqu’à 375 euros.
Plaques d’immatriculation
Les véhicules à moteur doivent obligatoirement avoir des plaques d’immatriculation visibles : une à l’avant et une à l’arrière pour les véhicules autres que les 2 roues. Les 2 roues et les remorques ont pour seule obligation d’avoir une plaque d’immatriculation fixée à l’arrière. À défaut, le propriétaire du véhicule risque une amende pouvant atteindre un montant de 750 euros.
Pare-brise, lunette arrière et vitres
Le pare-brise, la lunette arrière et les vitres doivent répondre à certains critères :
– des essuie-glaces et un système de lave-glace en état de marche ;
– transmettre 70 % minimum de la lumière extérieure ;
– une transparence suffisante pour que le conducteur parvienne à distinguer à l’intérieur et à l’extérieur de la voiture, y compris en cas de bris de glace ;
– ne pas modifier ou altérer les couleurs de l’environnement extérieur. Il est donc interdit de modifier ou altérer les caractéristiques du pare-brise, de la lunette arrière ou des vitres. Les vitres latérales teintées sont également interdites ;
À défaut, le propriétaire du conducteur encourt une amende de 68 euros.
Accessoires de véhicule en cas de transformation
Si la loi française autorise les propriétaires de véhicules à les transformer, elle ne leur autorise pas tout pour autant. Les dimensions, le poids à vide et les caractéristiques techniques du véhicule ne doivent pas être modifiées. L’ajout d’accessoires est également autorisé si ces derniers sont conformes à la réglementation française. En cas de transformation notable, l’article R321-16 du Code de la route dispose que l’administration doit obligatoirement valider les changements portant sur certaines pièces, telles que le moteur, les jantes, les pneumatiques ou les freins. Le propriétaire du véhicule doit faire part des transformations du véhicule à son assurance auto en ligne (surtout s’il s’agit de modifications augmentant la puissance du moteur). À défaut, cela peut entraîner une baisse d’indemnisation en cas d’accident, voire une résiliation du contrat d’assurance auto par son assureur.
Accessoires de véhicule non obligatoires, mais fortement conseillés
La roue de secours n’est pas obligatoire, mais il est vivement recommandé d’en avoir une dans son véhicule, tout comme le matériel pour changer une roue (cric de levage, clé en croix, compresseur électrique, bombe anti-crevaison et paire de gants). Détenir un constat amiable en cas d’accident accélérera la procédure d’indemnisation pour les dommages subis. En cas de doute, un éthylotest (homologué) vous renseignera sur votre taux d’alcool, afin de savoir si vous pouvez prendre le volant. Une raclette antigivre pour enlever le gel sur le pare-brise, la lunette arrière et les vitres latérales est un allié indispensable si vous habitez dans une région où les hivers sont rigoureux.