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Permis de conduire perdu, volé ou détérioré ? Pas de panique ! Faites une demande de duplicata de permis de conduire en suivant une procédure simple et rapide pour continuer à circuler en toute légalité sur les routes.
Les conséquences de conduire sans permis valide
Conduire sans permis valide en France est une infraction grave qui entraîne de lourdes sanctions. Les sanctions pénales englobent soit une amende forfaitaire de 150 € pour une première faute, soit une peine d’emprisonnement de deux ans maximum, soit une suspension du permis de conduire pour une durée de un à trois ans. Sinon, 6 points vous seront retirés sur le permis de conduire ou votre permis de conduire sera annulé en cas de récidive ou d’infractions graves. Dans certains cas d’accident, vous risquez de ne pas être couvert par votre assurance. Cela signifie que vous devrez assumer personnellement les dommages causés aux autres personnes et aux biens. Vous serez poursuivi pour homicide ou blessures involontaires dans certains cas. Pour voir des avis et des conseils de nombreux conducteurs sur ces situations ou pour donner vos avis, allez sur des sites spécialisés comme avis-auto-portail.com.
Pour quelles raisons faire un duplicata de permis de conduire ?
Plusieurs raisons sont valables pour demander un duplicata d’un permis de conduire, ce document essentiel pour tout conducteur, notamment :
- perte ou vol : dans ces cas, portez plainte auprès de la police ou de la gendarmerie pour éviter toute utilisation frauduleuse de votre identité. La déclaration vous sera demandée lors du processus de renouvellement ;
- détérioration du permis : si votre document est endommagé ou illisible, vous devez également faire un duplicata, car l’ancien n’est plus considéré comme valide et vous expose à une amende ;
- changement d’informations : si vous avez changé de nom, d’adresse ou d’autres données personnelles depuis l’obtention de votre permis de conduire, demandez un duplicata avec les informations mises à jour ;
- anticipation : demandez un duplicata avant la date d’expiration de votre permis actuel pour éviter d’être sans permis pendant la période de renouvellement, etc.
Démarche à suivre
La démarche à suivre pour obtenir un duplicata de permis de conduire en France est simple et rapide.
Rassembler les pièces justificatives
Avant de vous rendre en préfecture ou en sous-préfecture, vous devez rassembler les pièces justificatives suivantes :
- pièce d’identité en cours de validité : carte d’identité nationale, passeport ;
- justificatif de domicile de moins de 6 mois : facture d’électricité, quittance de loyer ;
- cerfa 02-6 complété et signé : le formulaire est à télécharger sur le site de l’ANTS ;
- photo d’identité conforme aux normes : format 3 x 4 cm, récente, tête nue, fond uni clair ;
- en cas de vol, déclaration auprès de la police ou de la gendarmerie, etc.
Déposer votre demande
Munissez-vous de ces pièces et rendez-vous dans la préfecture ou sous-préfecture de votre département. Sinon, faites votre demande en ligne sur le site de l’ANTS. Présentez votre dossier à un agent qui vérifiera l’authenticité de vos documents, enregistrera votre requête et vous donnera un récépissé. Assurez-vous de fournir toutes les informations requises et de remplir correctement tous les formulaires pour éviter tout rejet de votre demande.
Payer les frais de duplicata
Le prix d’un duplicata de permis de conduire est de 25 €. Payez-le par carte bancaire, en espèces ou par chèque.
Réceptionner votre duplicata
Votre duplicata de permis de conduire vous sera envoyé par courrier recommandé dans un délai de 11 jours ouvrables en moyenne. Suivez l’état de votre demande en ligne sur le site de l’ANTS.