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Enfreindre le code de la route ou commettre une infraction routière sont des situations qui peuvent arriver à tout le monde. Dans de telles situations, il est important de ne pas paniquer et d’adopter les bons réflexes. Qu’il s’agisse d’une infraction banale comme griller un feu ou d’une infraction plus grave, découvrez dans ce guide ce qu’il faut faire en cas d’infraction routière.
Les bons réflexes à adopter en cas d’infraction routière
Les infractions routières sont nombreuses et les sanctions peuvent être graves ou mineures en fonction du type de violation. Afin de ne pas aggraver votre cas, voici comment bien réagir face à une infraction.
Prévenir les infractions avec un avocat
Avant même que l’infraction n’ait eu lieu, un réflexe à adopter est d’avoir le contact d’un avocat en droit routier. Cette démarche anticipative est nécessaire pour rouler avec plus de sérénité. Rendez-vous ici pour un avocat spécialisé https://www.avocat-spira.fr/. Un avocat en droit routier peut vous aider de différentes manières :
- il peut vous donner des conseils préventifs pour que vous connaissiez au mieux vos droits ;
- il peut vous guider sur les démarches à faire en cas d’infraction ;
- il peut vous représenter dans le cas de poursuites judiciaires ;
- il peut également intervenir pour réduire vos sanctions et amendes ;
- il peut plaider en votre faveur et annuler certaines sanctions injustes.
Restez calme et coopérez
Peu importe le type d’infraction que vous avez commis, deux réflexes sont à adopter : être calme et coopérer avec les forces de l’ordre. Gardez son calme est nécessaire afin de mieux gérer la situation, peu importe la gravité de l’infraction. La coopération est nécessaire que vous ayez commis ou non l’infraction, vous devez vous soumettre aux autorités. Le refus d’obtempérer même si vous n’êtes pas en tort est un délit qui peut entraîner des amendes et des peines d’emprisonnement.
Faire un constat en cas d’accident
En cas d’infraction grave, comme un accident ou un accrochage avec un autre véhicule, établissez un constat. Cela est nécessaire afin d’avoir des détails précis de l’accident pour votre assurance et cela est également utile en cas de poursuite judiciaire. Vous devez y décrire les conditions de l’accident, l’heure et la date, les dégâts subis. Vous devez vous mettre en accord avec l’autre partie dans l’établissement du constat.
Contestation de l’infraction
Il est tout à fait possible de contester une infraction au code de la route. Pour contester une amende en France, vous devez suivre une procédure particulière. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au service indiqué sur l’avis de contravention dans un délai de 45 jours. Cette lettre contiendra les motifs de votre contestation. Pour vous aider dans votre démarche, faire appel à un avocat en droit routier peut être utile. Il peut déceler des erreurs de procédures, mais également déterminer les circonstances de l’infraction pour mieux vous défendre.
Négociation de votre peine
Si vous êtes reconnu coupable d’une infraction et qu’une peine a été prononcée, par exemple retrait de permis, paiement d’une amende ou encore une suspension de permis, il est possible de négocier cette peine auprès du procureur. Cette étape est délicate et bien entendu faire appel à un avocat spécialisé en droit routier est nécessaire.
Les infractions routières du code de la route
Le code de la route prévoit 5 catégories bien précises d’infractions, de la moins grave à la plus grave :
- contraventions de 1ère classe, elles concernent les infractions minimes : stationnement interdit, non-respect des feux de signalisation, excès de vitesse de moins de 20 km/h ;
- contraventions de 2ème classe, c’est par exemple le téléphone au volant, la conduite sans permis, la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants ;
- contraventions de 3ème classe, les excès de vitesse de plus de 20 km/h, le refus de priorité, franchissement d’une ligne continue ;
- contraventions de 4ème classe, c’est par exemple la conduite sans assurance, la circulation en sens interdit, dépassement dangereux ;
- contraventions de 5ème classe, concerne les infractions les plus graves, les homicides involontaires, les blessures involontaires, etc.