Publié sur Oct 11, 2021 dans Quelles nouvelles ?

Toutes les informations sur le Malus 2021

Le coefficient de réduction majoration ou CRM, ou bonus-malus, est un procédé de majoration ou de réduction d’une prime d’assurance-automobile que les assureurs appliquent dépendamment de vos précédents sinistres. Les conducteurs verront ainsi leur prime de référence assurance auto variée, la valeur de la cotisation pouvant baisser ou augmenter dépendamment de ce coefficient de bonus !

C’est quoi un malus ?

Si la mission du bonus est de donner une récompense aux bons conducteurs, celui du malus auto est totalement opposé car il permet de pénaliser les accidents responsables. Pour ce faire, chaque accident responsable engendrera une hausse de coefficient de réduction majoration, enchaînant par la suite une hausse de la prime d’assurance auto. Même si le sinistre est provoqué par un conducteur secondaire, le code des assurances atteste que c’est le malus de la personne qui a assuré l’achat d’un véhicule qui est impacté.

Toutefois il faut rappeler que le sinistre responsable n’engendre pas forcément un changement du système de bonus malus. Il faut que le conducteur soit entièrement responsable ou partiellement responsable surtout dans les cas suivants :

  • Le vol d’une voiture ;
  • L’incendie de la voiture ;
  • Les bris de glace ;
  • Les accidents survenus au cours d’un stationnement ;
  • Les cas de force majeure.

Quels véhicules sont concernés ? 

Le système de bonus malus propose une réduction/majoration du CRM s’appliquant à tous les véhicules de tourisme, les motocycles de plus de 80 cm3 ainsi que les camionnettes. 

Le calcul du bonus malus tous les ans, se fait en fonction de la hausse ou de la baisse de cet indicateur qui mettra en avant la bonne conduite du souscripteur. Quand vous ne causez pas d’accident, vous profitez d’un bonus et d’une prime diminuée, mais si vous êtes responsable d’un accident, vous serez pénalisé d’un malus, avec le paiement d’une cotisation plus chère.

Quel est le montant du malus ? 

Lorsque l’on souscrit à son premier contrat d’assurance, le jeune conducteur commence la première année avec un bonus malus fixé à 1. Pour chaque accident dont les assurés sont responsables, le taux augmente à 25%, l’exception étant si la part de responsabilité est partielle, le malus ne haussera que de 12.5%.

Si l’accident est non responsable ou que le sinistre échappe au malus, il n’y a pas de répercussions sur le CRM du conducteur. Le coefficient ne pouvant pas dépasser le barème de 3.5.

Afin de faire un calcul sur la valeur de la prime, l’assureur va multiplier le coefficient de réduction-majoration par le montant de la cotisation de base. 

Peut-on profiter d’une réduction ?

Si le CRM tend à augmenter rapidement, la baisse elle est beaucoup plus lente. En effet, le malus baisse de 5% par an, pendant deux ans, s’il n’y a pas d’accidents en vue. C’est le code des assurances qui va établir et gérer les règles de calcul ainsi que la durée du malus. 

Toutefois il y a la règle de descente rapide. C’est un procédé qui évite que l’assuré ne débourse pas trop cher son assurance auto, même en cas de sinistres à répétition. Un conducteur ayant atteint son plafond de malus ou 350% verra le CRM revenir à son niveau initial : 1. 

Qu’en est-il du malus écologique ?

Le malus écologique engendre un coût non négligeable sur le carte grise, et peut provoquer une pénalité sur l’achat d’une voiture neuve ou jamais immatriculée en France mais qui a une forte émission en CO2. 

Ce dispositif a pour objectif de diminuer le nombre de voiture qui pollue afin de lutter contre le réchauffement climatique. Dans le but d’atteindre ses objectifs on a droit au système de bonsu malus écologique, focalisé sur 3 axes :

  • L’état oriente les acheteurs vers des voitures moins polluantes ;
  • La mise en place d’un bonus écologique très attractif ;
  • La prime à la conversion.

Comment savoir le taux de pollution de son auto ?

C’est le certificat de conformité ou COC qui va indiquer sur les divers taux d’émission de dioxyde de carbone d’une voiture. Par contre, on prendra en compte son utilisation : urbain, extra-urbain, et combiné. Dans les COC, vous verrez les deux cycles d’homologation soit NDEC et WLTP ;

Afin de savoir le montant du malus écologique vous sera appliqué, vous devez vous baser sur le taux d’émissions de CO2.

Le certificat d’immatriculation représente la carte d’identité de votre voiture. Il regroupe toutes les données techniques et générales sur elle. 

Il faut noter que les voitures de société ainsi que les camionnettes ne sont pas concernées par l’écotaxe. Toutefois elle s’applique en cas de changement de destination.