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Pour qu’un véhicule puisse circuler librement dans l’Union Européenne, il est important qu’il soit homologué et immatriculé. En vertu de la loi UE 92/53 du 18 juin 1992, le certificat de conformité atteste que la voiture répond aux normes européennes. Ce document légal doit contenir le numéro de châssis, les caractéristiques techniques et un numéro de réception européen. Toutes ces données sont fournies par le constructeur dès la sortie d’usine pour que l’acquéreur puisse immatriculer le véhicule. Comment obtenir un certificat de conformité ? Nos réponses dans cet article.
Petit rappel sur le certificat de conformité
Pour faciliter les transactions et permettre à tous les véhicules de rouler en toute légalité sur tout le territoire européen, le COC est indispensable. Disposer de ce document simplifie également les différentes démarches administratives, notamment pour les voitures de moins de 3.5 tonnes et qui ont une capacité de transport de 8 personnes assises maximum. De manière générale, le COC comporte les informations techniques sur l’automobile et atteste qu’elle répond aux normes en vigueur. Dans les détails, voici les voitures concernées par l’homologation :
- la catégorie M : le transport de personne, comme les berlines et les bus ;
- la famille N : les véhicules destinés à acheminer les marchandises telles que les fourgons et fourgonnettes ;
- le groupe L : les automobiles équipées de 2 ou 3 roues, par exemple les scooters et les quads ;
- la classification O : les voitures à remorques ;
- le groupe T : les engins à usage agricole ;
- la catégorie C : les véhicules agricoles dotés de moteurs et pouvant rouler hors voies publiques ;
- la catégorie R : les machines agricoles à remorques.
Bon à savoir :
Si le véhicule a été assemblé dans différents pays, il arrive que le certificat délivré par l’équipementier soit incomplet. Cela va alors retarder l’obtention de la carte grise. Pour faciliter vos démarches, il est conseillé de faire appel à un professionnel tel qu’Euro-certificat.com
Où faire sa demande ?
Pour effectuer une demande, vous pouvez procéder de deux manières :
- aller à la préfecture ;
- faire la requête en ligne.
Notons que si vous faites la demande auprès de la préfecture, il vous sera délivré un reçu volant qui prouvera la réception des documents. Si vous effectuez les démarches en ligne, le paiement des droits et des taxes se fera par carte bancaire ou par virement.
Comment obtenir un COC ?
Pour obtenir votre certificat de conformité ou l’homologation de votre véhicule, il faudra respecter certaines formalités :
Les documents nécessaires
Lors de votre demande, vous devez fournir quelques pièces justificatives :
- la copie de la carte grise actuelle de la voiture ;
- la facture ;
- le passeport ou une pièce d’identité du propriétaire.
Le délai
Il faudra attendre un délai de 3 à 15 jours après la validation si vous avez déposé votre dossier en préfecture. La demande en ligne est plus rapide. Toutefois, cela dépend du prestataire avec lequel vous travaillez. Par ailleurs, le coût d’un certificat de conformité varie de 120 euros à 300 euros en fonction de la marque de la voiture.