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Il n’est plus nécessaire de se déplacer en préfecture pour avoir un certificat d’immatriculation. Le PPNG ou Plan Préfectures Nouvelle Génération, permet de moderniser toutes ses démarches. Toute demande se fait en ligne ou auprès de professionnels de l’automobile validés en France.
Dans quel contexte faut-il avoir une carte grise ?
Un conducteur ne pas conduire sans avoir une carte grise. Ce document est essentiel afin de pouvoir circuler librement sur les routes. Si vous acquérez une auto, vous devez ainsi effectuer une demande de carte grise en ligne. Que vous ayez une automobile neuve ou d’occasion, il est impératif d’avoir un certificat d’immatriculation. Tous les véhicules sont concernés : la voiture bien évidemment, la moto, le scooter, le camion, la remorque, la caravane… Vous êtes susceptible de devoir payer une amende si vous ne présentez pas la carte grise.
Pourquoi effectuer sa demande en ligne ?
En 2009, le nouveau système d’immatriculation des véhicules ou SIV, donne droit aux professionnels de l’automobile, la faculté de détenir une habilitation et un agrément afin de traiter les cartes grises en ligne. En 2016 et 2017, les usagers ne doivent plus passer en préfecture, mais faire leur demande en ligne. Cela permet d’entamer ses démarches de carte grise à tout moment et où que l’on soit.
La procédure à suivre pour faire une demande de carte grise
Cette prestation de carte grise en ligne est pratique, rapide et sécurisée. Il faut toutefois veiller à suivre ces dispositions :
- remplir les sections du simulateur de taxes de carte grise en vous aidant de l’ancienne carte ;
- confirmer la démarche de carte grise en ligne en validant l’email envoyé ;
- préparer votre dossier pour l’envoie au Centre de Traitement Agréé ;
- recevoir votre carte grise.
Une fois que vous avez constitué votre demande, vous devez l’envoyer à un centre de traitement agréé dans un délai de 24 heures.
Quels sont les documents CERFA à prévoir ?
Le CERFA 13750*05
Le fait de remplir le CERFA 13750 est essentiel pour la carte grise permettant au nouveau propriétaire de faire sa demande d’immatriculation. Il recense toutes les infos sur le propriétaire et sur le véhicule à immatriculer.
Le CERFA 15776*01
C’est la déclaration de cession de la voiture. Il est impératif qu’il soit signé par l’ancien proprio ainsi que le nouveau. Si le propriétaire est une entreprise, alors il doit contenir sa signature et son cachet.
Le CERFA 13757*03
C’est le mandat d’immatriculation remis à un professionnel auto. Si vous effectuez votre demande sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS, vous n’en aurez pas besoin.
Ce que l’on peut faire en ligne
Il existe plusieurs plateformes attestées par l’Etat permettant d’effectuer sa demande de carte grise en ligne. Vous pouvez effectuer plusieurs démarches relatives à l’immatriculation de votre auto comme :
- la modification de nom après l’achat d’une auto ;
- la mise à jour de l’adresse indiquée sur la carte grise ;
- la demande d’un duplicata après la perte ou le vol.