Table des matières
Les documents listés ci-dessous sont donnés à titre indicatif et ne correspondent peut-être pas exactement à votre dossier.
La liste PERSONNALISÉE des documents nécessaires correspondant à VOTRE situation vous sera fournie après validation de votre commande.
Documents à fournir (obligatoires)
Carte grise (copie)
La copie RECTO/VERSO de la carte grise barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année et heure) » et la signature de l’ancien propriétaire (et de tous les co-titulaires s’il y en avait). Vous devez conserver la carte grise originale durant 5 ans.
Demande de certificat d’immatriculation (originale)
Pièce d’identité (copie)
En cours de validité
PARTICULIER : Carte nationale d’identité ou Passeport ou Permis de conduire ou Carte de séjour temporaire / résident
SOCIÉTÉ : Extrait Kbis (original et moins de 2 ans) Pièce d’identité d’une personne inscrite sur le Kbis
ASSOCIATION : Copie des Statuts et de la preuve de déclaration auprès d’une préfecture Pièce d’identité d’une personne inscrite dans les Statuts
Justificatif de domicile (copie)
Avis d’imposition de l’année précédente ou Quittance de loyer (moins de 6 mois) ou Facture Gaz, Électricité, Eau ou Téléphone (moins de 6 mois) ou Extrait Kbis (original et moins de 2 ans)
Attestation d’assurance (copie)
Copie de l’attestation d’assurance en vigueur. L’immatriculation du véhicule doit figurer sur ce document.
Permis de conduire du titulaire (copie)
PARTICULIER : Copie recto/verso du permis de conduire ou Copie du document provisoire
SOCIÉTÉ : Copie recto/verso du permis de conduire de l’une des personnes inscrites sur le Kbis
ASSOCIATION : Copie recto/verso du permis de conduire du responsable
Déclaration de cession d’un véhicule (original)
Cerfa N° 15776*01 Document qui vous a été remis lors de la vente du véhicule. Il doit y figurer le nom de l’ancien propriétaire, du nouveau ainsi que leur signature.
Procuration par mandat (original)
Cette procuration nous permet de réaliser les démarches en votre nom. DOCUMENT OBLIGATOIRE POUR TOUT DOSSIER
Documents complémentaires s’il existe un co-titulaire
Pièce d’identité du co-titulaire (copie)
En cours de validité Carte nationale d’identité ou Passeport ou Permis de conduire ou Carte de séjour temporaire / résident ATTENTION : Le nom et la signature du co-titulaire doivent apparaître sur la déclaration de cession ET la demande d’immatriculation.
Documents complémentaires si le véhicule a été acheté auprès d’un professionnel de l’automobile
Récépissé de déclaration d’achat (copie)
Copie du récépissé de déclaration d’achat UNIQUEMENT si vous avez acheté votre véhicule à un professionnel de l’automobile. Ce document a dû vous être remis avec la déclaration de cession et la carte grise.
Documents complémentaires si le véhicule a plus de 4 ans et a l’obligation d’un contrôle technique
Contrôle technique (copie)
Copie du contrôle technique (moins de 6 mois ou moins de 2 mois en cas de contre-visite obligatoire) UNIQUEMENT pour les véhicules de plus de 4 ans et ayant l’obligation d’un contrôle technique. CONSERVEZ l’original. ATTENTION : Le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois le jour où nous procédons à l’enregistrement de votre nouvelle carte grise.
Documents complémentaires si le véhicule est en leasing : LOA ou LLD
Mandat d’immatriculation établi par la société de leasing (original)
L’original du mandat d’immatriculation qui vous a été remis par la société de leasing, ce document vous donne le droit d’immatriculer le véhicule.